Infos pratique
Niveau d’entrée Bac +3 ou diplôme admis en équivalence
Niveau de sortie Bac+5
Session de rentrée Septembre

Droit Foncier

Le mastère a pour objectif de former des experts fonciers qui allient connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires. Dans certains cas, ils ont un rôle d’arbitre. Comme spécialiste du droit de propriété, l'expert foncier est un et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine.

Conditions d’accès :

Le Mastère professionnel en Droit foncier est ouvert aux :

  • Accès au M1 : Etudiants titulaires de licence en droit et sciences politiques, en droit privé, droit public ou autres disciplines connexes
  • Accès au M2 : Etudiants de l’Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion ayant validé le S1 et S2 du M1 en droit foncier.
  • Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2. La sélection des candidats se fera sur dossier et après un entretien avec un comité de sélection

Pour qui ?

Le candidat doit avoir pour vocation le service d’autrui et justifier de qualités importantes telles que :

  • Sens du contact, sociable et sûr de lui,
  • Sens de l’organisation
  • Patience
  • Empathie
  • Dynamisme
  • Sens de l’organisation
  • Enthousiasme
 

Perspective Académique et professionnel du Parcours

Débouchés académiques

Un diplômé en Mastère Professionnel a la possibilité de poursuivre ses études dans le cadre d’un troisième cycle en Tunisie ou à l’étranger.

Débouchés professionnels

Le parcours de ce Mastère conduit à la vie active. Les diplômés pourront soit travailler dans des entreprises publiques ou privées :

  • Expert agricole et foncier
  • Agent immobilier
  • Expert immobilier
  • juriste immobilier
  • juriste d'Assurances
  • Chargé d'études foncières
  • Responsable développement foncier
  • Chargé d'affaires agricole
  • Consultant immobilier
  • Analyste Crédit
  • Négociateur Immobilier

Programme

1ère année

Semestre 1

  • Les droits réels fonciers
  • Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  • Le domaine de l’Etat
  • L’immatriculation foncière
  • Option

Semestre 2

  • Régime des propriétés communes
  • L’expropriation des immeubles
  • Les sûretés réelles immobilières
  • L’exécution sur immeuble
  • Option

2ème année

Semestre 1

  • Les contrats immobiliers
  • Les autorisations en matière immobilière
  • L’immeuble en droit international privé
  • La mise à jour des titres fonciers
  • Option

Semestre 2

  • Stage