Mastère Professionnel en Juriste d’Affaires Internationales

Diplôme Tunisien de Mastère Professionnel en Juriste d’Affaires Internationales: 2 années

Condition d'admission :

L’admission en 1^ère année M1 est ouverte aux titulaires de licence en droit et sciences politiques ou autres disciplines connexes ou d’un diplôme équivalent. Sont admis en 2^ème année M2 les étudiants qui ont validé le S1 et S2 du M1 en Juriste d’Affaires Internationales. Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2 après l’étude du dossier par la commission du mastère.

Contenu de la formation :

1^ère année
2^ème année

1^éreSemestre

Introduction au droit international des affaires
Les éléments de la lex mercatoria
La faillite en droit international
La notion de contrat international
La loi des contrats internationaux
La loi applicable
Le juge national et la loi étrangère
La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères
La libre circulation des travailleurs
Le contrat de travail international
Anglais
NTIC et E-Commerce

2^émeSemestre

Les opérateurs du commerce international: l'Etat
Les opérateurs du commerce international: Les opérateurs privés
La vente internationale
Les marchés publics internationaux
Le contrat de distribution internationale
Le consentement des parties à l’arbitrage
La convention d’arbitrage
La constitution du tribunal arbitral
L’instance arbitrale
Les personnes visées
Le droit conventionnel général
Anglais
Entrepreneuriat

3^émeSemestre

La prévention de l’évasion fiscale
La procédure fiscale internationale
La négociation du contrat international
La rédaction du contrat international
Sources du droit international des investissements
La promotion et la protection des investissements
La garantie des investissements internationaux
Les instruments de financement
Les garanties du commerce international
Anglais
Création d'entreprises

4^émeSemestre

Stage
Séminaire de méthodologie