Droit Foncier
Droit et sciences Politiques
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Mastère(s)

Droit Foncier

CLa question foncière fait actuellement l’objet d’un nouveau débat et d’une réévaluation à l’échelle mondiale. L’importance du foncier pour le processus de développement est à nouveau soulignée. La politique foncière, comme la politique des ressources en général, joue un rôle clef dans le développement économique et social.

Le programme immobilier permet d’appréhender toutes les techniques (formes et méthodes d’expertise, expertise et assurances…) et toutes les composantes juridiques (droit immobilier civil et fiscal, …) pour devenir rapidement un professionnel expérimenté.

Conditions d’accès :

Le Mastère professionnel en Droit foncier est ouvert aux Licenciés en droit privé, public ou autres disciplines connexes.

  • Accès au M1 : Etudiants titulaires d’une licence en droit et sciences politiques, en droit privé, droit public ou autres disciplines connexes.
  • Accès au M2 : Etudiants de l’Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion ayant validé le S1 et S2 du M1 en droit foncier.

perspectives académiques et professionnelles du parcours

Débouchés professionnels

Le parcours de ce Mastère conduit à la vie active. Les diplômés pourront travailler dans des entreprises publiques ou privées :

  • Expert agricole et foncier
  • Agent immobilier
  • Expert immobilier
  • Juriste immobilier
  • juriste d'Assurances
  • Chargé d'études foncières
  • Responsable développement foncier
  • Chargé d'affaires agricoles
  • Consultant immobilier
  • Analyste Crédit
  • Négociateur Immobilier

Programme

1ère année

Semestre 1

  • Les droits réels fonciers
  • Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  • Le domaine de l’Etat
  • L’immatriculation foncière
  • Options

Semestre 2

  • Régime des propriétés communes
  • L’expropriation des immeubles
  • Les sûretés réelles immobilières
  • L’exécution sur immeuble
  • Options

2ème année

Semestre 1

  • Les contrats immobiliers
  • Les autorisations en matière immobilière
  • L’immeuble en droit international privé
  • La mise à jour des titres fonciers
  • Options

Semestre 2

  • Stage