Infos pratique
Niveau d’entrée Bac +3 ou diplôme admis en équivalence
Niveau de sortie Bac+5
Session de rentrée Septembre

Co-construit en Droit Médical

Les nombreux abus commis dans les établissements de santé rendent plus que jamais urgent l’instauration du droit médical servant comme arbitre nécessaire et indispensable à la relation patient / médecin afin d’assurer un fonctionnement efficace du système de santé. Il aidera à mettre fin au laxisme par une meilleure prise en charge des patients dans les différents établissements de santé. Le droit médical mettra chacun devant ses responsabilités.

L’initiative s’inscrit dans une démarche générale visant une plus grande concordance entre la nécessité d’avoir des compétences dans un domaine en pleine construction d’un côté et de l’autre les formations (type et contenu) dispensées par les universités.

Conditions d’admission :

Le mastère professionnel en Droit médical est ouvert aux :

  • titulaires d’une licence en droit privé ou en droit public, sciences économiques ou de gestion, ou possédant un diplôme reconnu équivalent
  • Professionnels de la santé (médicaux et paramédicaux) : médecins, soignants, responsables de services, praticiens impliqués dans des activités à haute portée juridique ou éthique : transplantations, transfusions, sécurité sanitaire, gestion des risques, médecins et chirurgiens ayant une compétence reconnue dans le domaine du droit médical
  • Avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière
  • Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2. La sélection des candidats se fera sur dossier et après un entretien avec un comité de sélection.
 

Perspectives Académiques et professionnelles du Parcours


Objectifs de la formation :

Le Mastère Professionnel « Droit médical» a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels médicaux, publics et privés et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.

  • Donner des repères juridiques aux membres des professions médicales, par une formation de base en Droit médical;
  • Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales;


Métiers actuels et futurs visés :

Cette formation a pour mission de permettre aux étudiants de travailler :

  • o dans des services juridiques comme ceux des :
    • Etablissements de santé
    • Etablissements sanitaires et sociaux,
    • Mutuelles
    • Assurances
    • Conseils des ordres professionnels
    • Associations de malades…
  • dans des cabinets d’avocats spécialisés
  • dans le secteur de la presse médicale.

Programme

1ère année

Semestre 1

  • Droit de la santé
  • Responsabilité des établissements de la santé
  • Droit de la responsabilité hospitalière
  • Ethique médicale
  • Histoire de la médecine
  • Développement Personnel
  • Anglais Juridique
  • Psychosociologie
  • Négociation sociale

Semestre 2

  • Politiques publiques de développement territorial
  • Evaluation des politiques publiques
  • Gouvernance du développement territorial
  • Management de projet de développement : programmation
  • Le diagnostic et la gestion des territoires
  • Politique de communication interne
  • Gestion des conflits
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  • progiciel intégré de gestion de projet (ERP, CRM)

2ème année

Semestre 1

  • Médecine légale
  • Droit des assurances médicales
  • Droit de la sécurité sociale
  • Economie de la santé
  • Droit pénal médical
  • TIC et santé
  • Méthodologie de préparation des projets de fin d'études

Semestre 2

  • Stage en entreprise