Infos pratique
Niveau d’entrée Bac +3 ou diplôme admis en équivalence
Niveau de sortie Bac+5
Session de rentrée Septembre

Droit Foncier

CLa question foncière fait actuellement l’objet d’un nouveau débat et d’une réévaluation à l’échelle mondiale. L’importance du foncier pour le processus de développement est à nouveau soulignée. La politique foncière, comme la politique des ressources en général, joue un rôle clef dans le développement économique et social.

Le programme immobilier permet d’appréhender toutes les techniques (formes et méthodes d’expertise, expertise et assurances…) et toutes les composantes juridiques (droit immobilier civil et fiscal, …) pour devenir rapidement un professionnel expérimenté.

Conditions d’accès :

Le Mastère professionnel en Droit foncier est ouvert aux Licenciés en droit privé, public ou autres disciplines connexes.

  • Accès au M1 : Etudiants titulaires d’une licence en droit et sciences politiques, en droit privé, droit public ou autres disciplines connexes.
  • Accès au M2 : Etudiants de l’Ecole Centrale Privée de Droit et de Gestion ayant validé le S1 et S2 du M1 en droit foncier.

Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2. La sélection des candidats se fera sur dossier et après un entretien avec un comité de sélection.

 

Perspectives Académiques et professionnelles du Parcours

Débouchés académiques

A la sortie de M2, les étudiants sont intégrés en majorité dans le monde professionnel et une partie peut accéder à une formation doctorante dans le domaine du Droit.

Débouchés professionnels

Le parcours de ce Mastère conduit à la vie active. Les diplômés pourront travailler dans des entreprises publiques ou privées :

  • Expert agricole et foncier
  • Agent immobilier
  • Expert immobilier
  • Juriste immobilier
  • juriste d'Assurances
  • Chargé d'études foncières
  • Responsable développement foncier
  • Chargé d'affaires agricoles
  • Consultant immobilier
  • Analyste Crédit
  • Négociateur Immobilier

Programme

1ère année

Semestre 1

  • Les droits réels fonciers
  • Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  • Le domaine de l’Etat
  • L’immatriculation foncière
  • Options

Semestre 2

  • Régime des propriétés communes
  • L’expropriation des immeubles
  • Les sûretés réelles immobilières
  • L’exécution sur immeuble
  • Options

2ème année

Semestre 1

  • Les contrats immobiliers
  • Les autorisations en matière immobilière
  • L’immeuble en droit international privé
  • La mise à jour des titres fonciers
  • Options

Semestre 2

  • Stage