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L’Arbitrage D'Investissement

 

L'arbitrage d'investissement est une procédure de règlement des différends entre les investisseurs étrangers et les Etats d'accueil. La possibilité pour un investisseur étranger de poursuivre un Etat hôte est une garantie pour l'investisseur étranger, dans le cas d'un litige, il aura accès aux arbitres qualifiés et indépendants qui résoudra le litige et rendre une sentence exécutoire. Cela permet à l'investisseur étranger de contourner les juridictions nationales qui pourraient être perçues comme biaisées, lentes ou même manquant d'indépendance, et de régler le différend conformément aux différentes protections accordées en vertu des traités internationaux." La Tunisie est affrontée à ce type d'arbitrage. Un renforcement des capacités est dès lors essentiel dans ce domaine.

Objectifs de la formation

  • Disposer des compétences pour comprendre et maîtriser les enjeux et les mécanismes en matière de règlement des différends d’investissements et de défense des intérêts des parties (Investisseurs, Etats,).
  • Cette première formation sera centrée sur l’arbitrage CIRDI (crée par la convention de Washington de 1965) vu que la Tunisie est confrontée à ce type d’arbitrage et en vue de développer l’expertise et renforcer les capacités du pays dans ce domaine.

 

Le Formateur

Pr Farhat Horchani : Docteur d'état en droit public. Professeur agrégé à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, vice-doyen de 1993 à 19961 puis doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Tunis entre 2014 et 2015, Président honoraire de l'Association tunisienne de droit constitutionnel, il était juge à la Cour arabe des investissements. Il est par ailleurs membre de divers associations et conseils comme l'Association internationale de droit économique et la Société française pour le droit International. Spécialiste du droit des investissements, il a publié plusieurs ouvrages en la matière et a assuré plusieurs formations internationales sur la négociation des Traités bilatéraux d’investissement, des contrats d’investissements et de l’arbitrage d’investissement. Il est actuellement Directeur de l’Ecole Centrale de Droit et de Sciences Politiques.

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Informations pratiques

Date de la formation : 22, 23 Février 2019
Durée :6 heures par jour
Population cible : avocats, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires, fonctionnaires, homme d’affaires
Prix de la formation : 1250 DT/HT