Licence Appliquée en Contentieux Administratifs et Fiscaux

Diplôme Tunisien de Licence appliquée en Contentieux administratif et fiscal

Conditions d’admission :

L’admission en 1ère année de la Licence appliquée en droit de l’entreprise et des affaires est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Sont admis en 2ème année les étudiants qui ont réussi une année d’études supérieures dans la spécialité ou dans des spécialités annexes. L’admission en 3ème année se fait sur dossier et est ouverte aux titulaires d’un diplôme de technicien supérieur (DEST, DUT) ou d’un diplôme sanctionnant des études supérieures du premier cycle (DEUPC) dans la spécialité ou dans des spécialités annexes. Un stage de trois mois en entreprise doit être accompli lors du 6ème semestre et il fait l’objet d’un rapport de stage ou d’un rapport sur une expérience professionnelle au moins équivalente.

Les titulaires d’une Licence appliquée en droit peuvent accéder à un Master professionnel.

Duré des études :

Titulaire d’un baccalauréat tunisien ou d un diplôme étranger équivalent, l’étudiant aura une formation dans cette spécialité de trois ans. À la fin de la formation l’étudiant aura une licence appliquée en contentieux administratif et fiscal.

Débouchés :

Catégorie B et C de la fonction publique :

Fonctionnaire du Trésor
Fonctionnaire dans une collectivité territoriale
Chargé(e) de recouvrement
Fonctionnaire dans un service contentieux d’une administration publique ou privée
Receveur des impôts etc.

Contenu de la formation :

1^ère année
2^ème année
3^ème année

1^erSemestre

Les sources du droit et l’organisation judiciaire
Droit constitutionnel et Institutions politiques
Principes de droit civil
Anglais
Informatique
Droits de l’Homme
Economie tunisienne
Organisation administrative

2^émeSemestre

Droit administratif
Droit pénal
Droit commercial
Principes généraux du droit pénal
Procédure pénale
Institutions internationales

1^erSemestre

Contentieux administratif : Le recours pour excès de pouvoir
Droit fiscal
Droit de la conciliation et de la médiation
Droit pénal des affaires
Anglais juridique
Principes de gestion
Droit des entreprises publiques I

2^émeSemestre

Contentieux fiscal
Droit administratif : La responsabilité administrative
Droit de la responsabilité civile
Droit du recouvrement des créances commerciales
Droit social dans l’entreprise
Droit des entreprises publiques II

1^erSemestre

Droit douanier : Infractions et contentieux douaniers
Droit de la concurrence et des marchés publics
Procédures et voies d’exécution
Droit des registres publics
Droit financier de l’entreprise
Droit de la propriété intellectuelle
Finances publiques

2^émeSemestre

Stage en entreprise avec mémoire de fin de stage