Mastere professionnel en droit medical
Droit et sciences Politiques
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Mastère(s)

Mastere professionnel en droit medical

Introduction/Objectifs de la formation

Ce projet de master professionnel en Droit Médical a été conçu et élaboré par l’Ecole Centrale Supérieure Privée de Droit et des sciences politiques de Tunis (Centrale’ DSP) en collaboration avec le Centre Hospitalier International Carthagène, le Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés et l’Hôpital Mongi Slim en vue de mener à bien une mission de formation dans la dite spécialité ciblant aussi bien les professionnels de la santé (médicaux et paramédicaux) que les juristes sans oublier les nouveaux diplômés de licences de différentes spécialités. Un cycle de formation théorique de trois semestres est prévu enchainant avec un dernier semestre réservé au stage pratique, au projet de fin d’études (PFE) et à la dissertation de mémoire. Le projet est né de l’idée que le droit, qui est une discipline universelle et qui touche à tout, a sa place dans le monde médical. En effet, le droit devrait accompagner la bonne marche de la médecine. Dès les premiers moments de l’entrée d’une personne dans un établissement de santé, hôpital ou clinique privée, un lien juridique se crée entre la dite personne, l’établissement d’accueil et le personnel traitant exerçant au sein de la structure.

Les nombreux abus commis dans les établissements de santé rendent plus que jamais urgent l’instauration du droit médical servant comme arbitre nécessaire et indispensable à la relation patient / médecin afin d’assurer un fonctionnement efficace du système de santé. Il aidera à mettre fin au laxisme par une meilleure prise en charge des patients dans les différents établissements de santé. Le droit médical mettra chacun devant ses responsabilités.

L’initiative s’inscrit dans une démarche générale des quatre partenaires visant une plus grande concordance entre la nécessité d’avoir des compétences dans un domaine en pleine construction d’un côté et de l’autre les formations (type et contenu) dispensées par les universités.

Pour qui ?

Les critères d’admission pour la présente formation seront fixés par la commission du mastère. Toutefois, le mastère professionnel en Droit médical est ouvert aux :

Titulaires de la licence en :

  • Droit privé ou en droit public
  • Sciences économiques ou de gestion
  • ou possédant un diplôme reconnu équivalent

Professionnels de la santé (médicaux et paramédicaux)

  • Médecin, soignants, responsables de services, Praticiens impliqués dans des activités à haute portée juridique ou éthique : transplantations, transfusions, sécurité sanitaire, gestions des risques, médecins et chirurgiens ayant une compétence reconnue dans le domaine du droit médical

Pour le monde juridique

  • Avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière

Les étudiants ayant validé le M1 d’un mastère équivalent peuvent accéder au M2

  • La sélection des candidats se fera sur dossier et après un entretien avec un comité de sélection.

Débouchés professionnels

Cette formation a pour mission de permettre aux étudiants de travailler :

Dans des services juridiques comme ceux des :

  • Etablissements de santé
  • Etablissements sanitaires et sociaux,
  • Mutuelles
  • Assurances
  • Conseils des ordres professionnels
  • Associations de malades…

Dans des cabinets d’avocats spécialisés

Dans le secteur de la presse médicale.

Elle permet également de préparer différents concours administratifs comme :

  • Directeur d’hôpital
  • Directeur d’établissement sanitaire et social
  • Directeur des soins
  • Inspecteur de l’action sanitaire et sociale
  • Attaché d’administration hospitalière ou territoriale…

Programme

Semestre 1

  • Droit de la santé
  • Responsabilité des établissements de la santé
  • Histoire de la médecine
  • Ethique médicale
  • Développement Personnel
  • Anglais juridique
  • Psychosociologie
  • Négociation sociale

Semestre 2

  • Droit de la fonction publique médicale
  • Droit des établissements de santé privés
  • Droit des malades
  • Droit de la responsabilité civile médicale
  • Gestion hospitalière
  • Gestion de conflit
  • Anglais juridique appliqué à la santé
  • Logiciels et progiciels Informatiques appliqués à la santé

Semestre 3

  • Médecine légale
  • Droit des assurances médicales
  • Droit de la sécurité sociale
  • Economie de la santé
  • Droit pénal médical
  • TIC et santé
  • Méthodologie de préparation des projets de fin d'études